Mais qu’est ce que la norme C-TPAT? La norme C-TPAT est une norme à laquelle les exportateurs canadiens à destination des États-Unis peuvent adhérer volontairement et qui vise à accroître la sécurité des importations américaines. Elle touche en fait toute la chaîne d’approvisionnement des exportateurs canadiens en passant par les bâtiments, les entrepôts, les fournisseurs et les transporteurs. Aujourd’hui, tout produit que vous désirez exporter aux États-Unis et qui n’est pas certifié C-TPAT risque fort d’être ralenti, voir même, dans certaines situations, rejeté par les inspecteurs en douane américains.

Avant, pour être certifié C-TPAT, les exportateurs devaient simplement décrire leurs pratiques de sécurité. En l'absence d'une défectuosité grave en matière de sécurité, ils étaient admis et certifiés dans le cadre du programme, sans devoir se conformer à des exigences minimales. Mais les exigences du programme C-TPAT ne cessent de se resserrer. En effet, même si le gouvernement canadien a bien mis en place un programme similaire au C-TPAT, le Partenaires en protection (PEP), ce dernier à lui seul ne suffit plus pour les États-Unis. On peut croire que, bientôt, tout produit qui aura à franchir les postes douaniers américains devra être certifié C-TPAT et pour que cette certification soit accordée, plusieurs conditions devront être remplies. Ces nouveaux critères déterminent ce que l'on attend des participants et définissent les mesures de sécurité de référence pour les importateurs.

Maintenant, pour adhérer au C-TPAT, de nouvelles normes doivent être respectées. Ces normes s’articulent essentiellement autour de trois axes. Le premier axe touche votre chaîne d'approvisionnement matérielle. Les participants doivent se conformer aux critères établis quant à la sécurité des conteneurs (sceaux, inspections, entreposage), à la sécurité physique de l’entreprise (barrières, éclairage, stationnements, structure des immeubles, dispositifs de verrouillage et commandes principales, systèmes d'alarme, caméras de surveillance vidéo) et au contrôle des accès physiques (employés, visiteurs, livraisons, interpellation et expulsion des personnes non autorisées). Le deuxième axe a trait aux pratiques de gestion interne de votre chaîne d'approvisionnement. Ici, les participants doivent se conformer aux critères en vigueur concernant la sécurité du personnel (vérifications avant l'embauche, vérification des antécédents, modalités de cessation d'emploi), la sécurité administrative (traitement des documents, procédures relatives aux manifestes, expédition et réception, écarts dans le chargement des marchandises), la sécurité des technologies de l'information (protection des mots de passe, responsabilité), la formation à la sécurité et la prise de conscience des risques. Le dernier axe porte sur les normes relatives à vos partenaires commerciaux. Les participants doivent mettre en place des procédures écrites et vérifiables pour effectuer le choix de leurs partenaires commerciaux, notamment leurs fabricants et leurs fournisseurs de produits. Vous devrez conserver des documents attestant que vos partenaires commerciaux respectent les critères de sécurité du C-TPAT ou des critères équivalents administrés par des autorités douanières étrangères et ceci, pour votre chaîne d’approvisionnement toute entière.

Le CBP a recours à la validation pour déterminer si un adhérant respecte ces critères de sécurité ou non. Les exportateurs canadiens qui ne respectent pas ces normes risquent fort de voir leurs démarches d’exportation vers les États-Unis de plus en plus complexes.

Si vous êtes un exportateur ou le fournisseur d’un exportateur de produits destinés au marché américain, vous avez tout intérêt à vous conformer à la norme C-TPAT. Et si les coûts de l’adhésion, soit de vous conformer aux étapes ci-haut mentionnées, vous semblent excessifs, il faudra bien qu’un jour vous pensiez aux coûts de la non adhésion. Ces coûts pourront prendre la forme de retards très prononcés à la frontière américaine, voire même à des dénis de traverser cette frontière en cas d’acte terroriste, à des refus d’accès aux voies express, à d’inspections plus poussées par les douaniers américains, etc. Bref, pour les retardataires, il faudra qu’un jour vous vous résigniez à payer le prix pour faire certifier votre entreprise et sa chaîne logistique car les normes douanières du commerce international sont en train de changer.

En effet, le 23 juin dernier, les 166 membres de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) représentant 99% du commerce international ont annoncé l’adoption à l’unanimité d’un nouveau cadre de normes douanières visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial. Ces normes qui régiront tant les relations entre les différentes administrations douanières participantes que les relations entre les administrations douanières participantes et le secteur privé prévoient entre autres le partage d’information stratégique entre les autorités douanières des différents pays et l’établissement de partenariats avec le secteur privé, ayant pour but d’accélérer le traitement des marchandises des entreprises qui offrent un degré élevé de garantie en matière de sécurité. Avec le double objectif de sécuriser et de faciliter les mouvements des marchandises à travers le monde, ce nouveau cadre du commerce international s’articule autour de principes qui s’assimilent en plusieurs points au programme C-TPAT.

Bref, la norme C-TPAT est bien là pour rester et demain son pendant sera à l’échelle planétaire. Alors un conseil, informez-vous et ne tardez pas trop à vous y conformer !

Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter les sites internet suivants :

Pour le Programme du partenariat douanes-commerce contre le terrorisme (C-TPAT) : www.cbp.gov.

Pour le programme canadien Partenaires en protection (PEP) : www.cbsa-asfc.gc.ca/general/enforcement/partners/menu-f.html

Pour les règlements canadiens en matière d’exportation, le guide étape par étape : www.cbsa.gc.ca/sme/menu-e.html

Pour l’Association canadienne des importateurs et exportateurs : www.importers.ca

Pour l’Organisation mondiale des douanes : www.wcoomd.org/ie/index.html

Pour le Cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce international : www.wcoomd.org/ie/fr/fr.html

Johann Vallerand, Ph.D., est professeure agrégée à la Faculté d’administration de l’Université de Moncton. Sa chronique a été fournie par l’entremise de la Chaire d'études Jeanne et J.-Louis-Lévesque en gestion financière de l’Université de Moncton.