Cette rencontre réunira des experts du Canada et de l’étranger.

Les droits linguistiques, les dispositions constitutionnelles et législatives qui les prévoient, leur interprétation par les tribunaux et le pluralisme linguistique sur lequel s’interrogent maintenant plusieurs chercheurs et chercheuses dans les perspectives de la mondialisation et du «développement durable» - expression qui s’applique tout autant dans les sphères de la culture et des langues que dans celles de l’économie et de l’environnement - mettent en cause ni plus ni moins que le patrimoine culturel de l’humanité. Ce colloque abordera chacun de ces thèmes pour les analyser dans une perspective d’avenir.

Trois grandes questions qui feront chacune l’objet d’une table ronde seront posées.

La première question veut savoir si les langues méritent une protection législative et constitutionnelle. La table ronde sera présidée par Me Bernard Lord, du cabinet Macarthy Tétrault de Montréal, qui animera le débat entre Rodrigue Landry, directeur de l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, Joseph Yvon Thériault, professeur au Département de sociologie à l’UQAM et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en mondialisation, citoyenneté et démocratie, et Michel Doucet, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Moncton.

La discussion mettra en relief la problématique de la protection juridique des langues, et des langues minoritaires plus particulièrement.

Cette problématique constituera la toile de fond des réflexions qui suivront.

La deuxième question demandera si les lois sur les langues officielles répondent bien aux besoins des personnes et des communautés pour lesquelles elles ont été adoptées. Elle sera abordée d’abord par les commissaires aux langues officielles du Canada et du Nouveau-Brunswick, Graham Fraser et Michel Carrier, et le commissaire aux services en français de l’Ontario, François Boileau, lors d’une table ronde qui sera animée par Me Christian Michaud, du cabinet Cox Palmer de Moncton, président de la Conférence des juristes d’expression française de l’Association du Barreau canadien.

Cette même question sera ensuite abordée dans la perspective d’observateurs par les juristes Pierre Foucher, professeur à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, Serge Rousselle, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Moncton, et Me Marc Tremblay, avocat-conseil auprès de Justice Canada. La discussion permettra de faire la lumière sur les progrès qui ont été réalisés en matière de protection des langues minoritaires au Canada et sur toute mesure devant être prise pour l’amélioration des conditions actuelles.

La troisième question portera sur la protection des langues au Québec et dans des états étrangers. La table ronde réunira Eva Pons Parera, de la Faculté de droit de l’Université de Barcelone, André Braën, professeur à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, et Fernand De Varennes, professeur à la Faculté de droit de l’Université Murdoch. Ces personnes ressources partageront l’expérience de leur province ou État en ce qui a trait à la protection des droits linguistiques, ce qui permettra une comparaison avec l’expérience canadienne.

La synthèse du colloque sera assurée par Jacques Vanderlinden, professeur émérite associé à la Faculté de droit de l’Université de Moncton.

Le thème de ce colloque rejoint la mission sociolinguistique de la Faculté de droit et celle de ses centres - le Centre de traduction et de terminologie juridiques et le Centre international de la common law en français - de former des juristes capables d’exercer la common law en français et conscients surtout des besoins des communautés qu’ils desservent.

L’omniprésence, à l’époque de la création de la Faculté de droit, de discours portant sur le renouvellement de la constitution canadienne et sur la place des communautés linguistiques officielles au sein du Canada aura marqué son développement. Sa mission particulière l’aura également amenée à prendre une part active dans les débats portant sur les droits linguistiques. Ce colloque soulignant son 30e anniversaire s’inscrit dans cette tradition.

Pour vous inscrire ou obtenir le programme, veuillez communiquer avec Lise Briard, au 863-2132.

Il n’y a pas de frais d’inscription.

Le colloque sera suivi du banquet soulignant le 30e anniversaire de la Faculté de droit, le samedi 8 novembre à compter de 18 heures au Delta Beauséjour.

Le coût d’un billet est de 75 $.