CONDITIONS D’UTILISATION
Bienvenue à un site du réseau CapAcadie.com (« Site »), lequel est la propriété de et géré par CapAcadie inc. (« CapAcadie »). Les conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation ») suivantes constituent une entente légale entre vous, l’utilisateur (« Utilisateur ») du Site, et CapAcadie. Les Conditions d’utilisation expliquent les conditions reliées à l’utilisation du site et de son contenu. VEUILLEZ VOUS FAMILIARISER AVEC LES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER LE SITE.
1. Acceptation des Conditions d’utilisation
En navigant le Site ou en utilisant une de ses fonctionnalités, incluant les fils RSS, les fonctions de partage et les fonctions d’intégration de vidéos sur des sites externes à CapAcadie, (« Fonctionnalités »), l’Utilisateur accepte d’être lié par l’intégralité des Conditions d’utilisation expliquées dans ce document.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, N’UTILISEZ PAS LE SITE.
CapAcadie se réserve le droit de modifier les Conditions d’utilisation à sa discrétion. CapAcadie se réserve aussi le droit d’enlever le droit de navigation du Site à un Utilisateur sans motif ou préavis.
2. Enregistrements, connexions, noms d’utilisateurs et mots de passe
Certaines Fonctionnalités du Site requièrent que l’Utilisateur soit enregistré et connecté au Site. Toute information fournie par l’Utilisateur dans le processus d’enregistrement devra être véridique et à jour. L’Utilisateur est responsable de s’assurer que son mot de passe demeure confidentiel. Dans l’éventualité où une tierce partie utiliserait le mot de passe de l’Utilisateur, l’Utilisateur serait quand même tenu responsable de toute l’activité qui aura eu lieu. L’Utilisateur doit aviser CapAcadie de toute utilisation non autorisée de son mot de passe ou nom d’utilisateur. CapAcadie n’est pas responsable du contenu créé ou attribué à l’Utilisateur et ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages en découlant.
3. Création de contenu par l’Utilisateur
Le terme contenu (« Contenu ») comprend les commentaires, les photos, les vidéos, les fichiers audio, les images, les textes ou toute autre soumission faits au Site.
Plusieurs Fonctionnalités de CapAcadie permettent à l’Utilisateur de créer du Contenu sur le Site. L’Utilisateur doit s’assurer qu’il possède le droit d’auteur, la licence ou la permission nécessaire de publier ou de reproduire le Contenu soumis à CapAcadie. De plus, l’Utilisateur doit s’assurer que le Contenu soumis ou créé soit conforme aux lois canadiennes ou étrangères. Dans le cas d’une entrave à la loi, un droit d’auteur, une licence ou une mauvaise utilisation de la propriété intellectuelle d’autrui, l’Utilisateur pourra subir les conséquences qui lui sont réservées sous les lois canadiennes ou étrangères. En créant, en soumettant ou en publiant du Contenu sur CapAcadie, l’utilisateur accepte d’octroyer à CapAcadie une licence mondiale illimitée, irrévocable, non exclusive, perpétuelle et à titre gratuit d’utiliser ce Contenu comme bon lui semble. L’Utilisateur conserve néanmoins le droit d’auteur sur le Contenu qu’il cré à moins qu’un contrat indiquant le contraire n’ait été signé entre l’Utilisateur et CapAcadie.
CapAcadie s'engage à identifier le contenu créé par un Utilisateur un publiant ou en affichant le nom d'utilisateur de l'Utilisateur qui a créé le contenu sur le Site.
Diffamation et vie privée : Il est interdit à l'Utilisateur de créer du Contenu sur CapAcadie.com qui pourrait diffamer, violer le droit à la vie privée ou tout autre droit acquis selon la Charte canadienne des droits et libertées et selon la loi canadienne d'un individu, d'organisme ou d'une entreprise.
Publicité soumise par l'utilisateur : Il est interdit à l'Utilisateur de créer du Contenu sur CapAcadie qui relève de la publicité d'ordre commerciale. Ceci inclut, mais ne se limite pas à, des bannières html ou Flash, des soumissions abusives sur le calendrier des activités ou dans les petites annonces.
CapAcadie se réserve le droit de modifier, retirer, éditer ou effacer tout Contenu créé, soumis ou publié par l’Utilisateur sans préavis ou motif.
4. Droit d’auteur et propriété intellectuelle du Site
CapAcadie, ses Utilisateurs, ou un des ses partenaires appartiennent ou possèdent le droit d’utiliser tout le Contenu se retrouvant sur le Site, incluant les logos, la mise en page et la présentation du Contenu. Le Site et son Contenu sont protégés par la législation du droit d’auteur en tant que recueil et\ou compilation au sens des lois canadiennes ou étrangères. CapAcadie octroie à l’Utilisateur le droit d’afficher ou de publier tout le Contenu du Site sur son écran d’ordinateur, téléviseur ou dispositif électronique pour son utilisation personnelle seulement. Le Contenu du Site ne peut être modifié, revendu, utilisé pour fins commerciales, publié, mis en réseau, affiché sur un site autre que CapAcadie, conservé dans un serveur cache ou cadré (cardage) sans avoir préalablement reçu la permission de CapAcadie ou du détenteur du droit d’auteur. Le Contenu ne peut être archivé, copié ou sauvegardé que pour des fins d’utilisation personnelles.
Tout Contenu diffusé par fil RSS sur un site externe à CapAcadie doit être attribué à CapAcadie à l’aide du logo de CapAcadie d’une taille minimale de 200 pixels disponible en communicant avec l'administration du Site. Le Contenu reçu par RSS ou autre moyen affiché sur un site externe à CapAcadie doit lier à l’aide d’hyperlien à l’URL de l’item de contenu original offert sur CapAcadie. L’utilisation du Contenu offert par RSS pour des fins personnelles de l’Utilisateur sur son ordinateur ou autre dispositif électronique n’est pas soumise à cette modalité.
5. Responsabilité pour les mineurs
CapAcadie fera son possible pour s’assurer que le Contenu disponible sur le Site est approprié pour les personnes d’âge mineur. Toutefois, les critères de sélection de Contenu sont, de par leur nature, subjectifs. Il est donc recommandé de superviser les personnes d’âge mineur lorsqu’ils naviguent le Site.
6. Responsabilité
Le Site, son Contenu et ses Fonctionnalités sont fournis par CapAcadie tels quels. L’Utilisateur accepte de l’utiliser à son propre risque. CapAcadie ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature résultant de l’utilisation du Site.
CapAcadie fournit des hyperliens vers des sites tiers. En cliquant sur un hyperlien, l’Utilisateur quitte le Site. Les sites externes ne sont pas sous le contrôle de CapAcadie. CapAcadie n’offre aucune garantie à leur sujet.
7. Témoins (Cookies)
Afin de pouvoir exécuter plusieurs Fonctionnalités du Site, CapAcadie doit placer des témoins (cookies) sur le disque dur de l’Utilisateur. Ces témoins enregistrent des informations relatives à la navigation ou aux préférences de l’Utilisateur. Ils ne sont pas utilisés pour identifier ou exploiter les informations personnelles de l’Utilisateur.
8. Droit applicable
L’utilisation du Site, de ses Fonctionnalités ou de son Contenu, ainsi que les Conditions d’Utilisation sont soumises aux lois canadiennes.
9. Avis de non-responsabilité
CapAcadie ne peut être tenu responsable du Contenu créé par un Utilisateur. CapAcadie s'engage toutefois à répondre et réagir rapidement à toute plainte concernant le Contenu qui se trouve sur le Site.
Dernière mise à jour : Le 22 avril 2010

