Le CÉNB profitera de l’occasion pour souligner qu’une réforme fiscale est une excellente occasion pour le gouvernement d’assurer la pérennité économique de la province. « Il est nécessaire de poursuivre et de réussir une réforme fiscale puisque c’est un enjeu prépondérant pour le développement économique de l’ensemble de la province », d’expliquer le président du CÉNB, monsieur Louis-Philippe Gauthier.

Ainsi, la principale recommandation du CÉNB s’applique aux petites et moyennes entreprises. Le CÉNB croit qu’il est impératif que les PME soient intégrées à la stratégie de la réforme. « Les PME sont exclues de tout avantage fiscal dans le document de travail. Mais, elles ne seront pas exemptées des nouvelles taxes proposées », de souligner monsieur Gauthier. Le CÉNB est d’avis que ces nouvelles taxes enfreindront le développement, l’expansion et la productivité des PME. Le président poursuit : « Le gouvernement soutient que l’impôt sur le revenu des PME est comparable à la moyenne canadienne. Pourtant, un des objectifs principaux de la réforme est de démarquer la province en matière de taxation. En tant que chef de file de la communauté d’affaires francophone, nous croyons que cet objectif sera assez difficile à atteindre si la province se positionne au milieu du peloton en ce qui concerne les PME. » Dans cet esprit, le CÉNB propose des taux d’imposition des sociétés de 7 % (ou 10 %) pour les grandes sociétés et de 3 % pour les petites et moyennes entreprises.

Le CÉNB s’inquiète de l’impact de la réforme sur les régions. « Avec une réforme fiscale, nous voyons une occasion pour le gouvernement d’aller plus loin en favorisant l’intégration de l'ensemble des économies régionales au sein de l’économie du Nouveau-Brunswick », souligne Louis-Philippe Gauthier. Il poursuit : « Même si le CÉNB accueille favorablement l’annonce des lignes directrices de l’Initiative d’infrastructures pour le Nord du Nouveau-Brunswick, nous croyons que le 100 millions de dollars de l’Initiative du Nord aurait plus d’impact s’il était utilisé pour pallier aux inégalités qui pourraient s’ensuivre à la suite de la mise en place de la réforme. » Le CÉNB recommande que le gouvernement élimine l’impôt sur les sociétés pour l’ensemble des entreprises situées dans les régions rurales ou en périphéries du triangle urbain (Moncton, Saint-Jean et Fredericton) pour une période de dix ans ou instaure des taux d’imposition privilégiés pour ces entreprises sur une période de 10 ans.

D’autres propositions que le CÉNB verrait d’un bon œil :

- un crédit d’impôt sur le carbone (si cette taxe entre en vigueur) ;

- une accélération de la dépréciation (si la province peut convaincre le fédéral de faire de même);

- une augmentation du crédit d’impôt à l’investissement;

- une augmentation du crédit d’impôt à la recherche et le développement;

- l’élimination de la taxe foncière sur le premier 200 000 $ d’évaluation foncière.

Le CÉNB croit aussi qu’il faut encourager les travailleurs qui réussissent, au lieu de les pénaliser avec des taux d’imposition plus élevés. « Selon le dernier recensement, les travailleurs de la province se retrouvent dans la classe de gains de 35 000 $. Nous croyons que les bénéfices majeurs devraient leur être réservés », de mentionner monsieur Gauthier. Ainsi, le CÉNB encourage le gouvernement à augmenter le montant personnel du taux de base pour les particuliers gagnant entre 30 000 $ et 75 000 $ afin d’alléger le fardeau d’imposition de la classe moyenne. « Cette classe est plus nombreuse et nous croyons qu’elle est celle que nous pourrons retenir et attirer dans la province », indique le président. Pour le revenu dépassant les 100 000 $, qui représente un faible pourcentage des revenus du particulier dans la province, il pourrait être imposé à un taux légèrement plus élevé.

« Ce que nous souhaitons par dessus tout, c’est d’assurer la pérennité économique de la province. Le document de travail présenté par le gouvernement fourni un parfait début sur lequel bâtir, et le CÉNB félicite le gouvernement pour avoir eu l’audace de présenter des options qui se veulent de véritables changements. Le CÉNB suivra donc attentivement la suite des choses pour s’assurer que ses propositions ne demeurent pas vaines et que le développement et la compétitivité de la communauté d’affaires francophone soient soutenus », de conclure Louis-Philippe Gauthier.

Pour obtenir une copie complète du mémoire, veuillez communiquer avec Chantal N.-Losier au (506) 869-9928 ou par courriel à chantal@cenb.com.

La mission du Conseil économique du Nouveau-Brunswick inc. est de rassembler et de mobiliser la communauté d’affaires francophone du Nouveau-Brunswick pour promouvoir son développement et sa compétitivité.

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