Ginette Petitpas-Taylor dit que les changements proposés par la réforme fiscale ont une portée et une importance telles qu'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu’ils aient des répercussions différentes sur différents groupes. Cependant le document du gouvernement ne fournit pas de renseignements quant à l’impact sur les différents types de familles, sur les femmes, les hommes et l’égalité, et sur les personnes à faible revenu, à revenu moyen et à revenu élevé.

« Il existe une disparité importante entre les hommes et les femmes en ce qui concerne les revenus, les niveaux de paiement d'impôt, les responsabilités non rémunérées et d'autres réalités sociales et de la vie. Il existe également des différences marquées entre d’autres groupes dans la province. Il est donc raisonnable de proposer que le ministère des Finances effectue une analyse de la diversité » selon Mad. Petitpas-Taylor.

« Les lois fiscales récompensent certaines personnes et certains comportements et en pénalisent d'autres et on sait qu'elles ont un effet différent selon la classe sociale et le sexe. Les lois fiscales peuvent influencer des décisions fondamentales telles que la décision de se marier, de participer à un travail rémunéré ou de travailler à temps partiel ou à temps plein. Elles peuvent avoir pour effet de garder les mères en dehors du marché du travail ou en dehors du foyer, souvent sans offrir les appuis nécessaires. »

Le document de travail ne dit rien sur de nombreuses questions importantes qui seraient soulevées dans une analyse de la diversité ou dans une analyse fondée sur l'égalité hommes-femmes. Par exemple, Les propositions sont-elles avantageuses seulement pour les personnes ayant déjà un revenu suffisant pour payer de l'impôt sur le revenu? Les propositions augmentent-elles le coût relatif du travail, faisant en sorte qu’il est moins avantageux pour les parents de faire partie de la main-d'œuvre rémunérée que de rester au foyer pour s’occuper de leurs enfants ? »

Mad. Petitpas-Taylor a comparu devant le Comité spécial de l'examen de la fiscalité aujourd’hui.

Le Conseil consultatif réalise une analyse des propositions fiscales du gouvernement, se basant sur des études du Canada et d’ailleurs qui permettent d’identifier l’impact selon la diversité et le sexe de documents fiscaux complexes et sur les Statistiques sur le revenu de l’Agence de Revenu Canada, les données spéciales de Statistique Canada et leur Base de données et Modèle de simulation de politiques sociales.

Le mémoire du Conseil sera soumis au gouvernement le 1 août.