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La commission Bastarache devra prolonger ses travaux au-delà du 15 octobre

QUÉBEC - Débordée, la commission Bastarache sur le processus de nomination des juges s'apprête à demander au gouvernement de prolonger son mandat, a confirmé jeudi le porte-parole Guy Versailles.

Une prolongation de quelques semaines des travaux risque de faire grimper la facture de la commission, dont les coûts à l'origine devaient osciller entre cinq et six millions $.

Depuis le début de la semaine, il était déjà acquis que la commission ne serait pas en mesure de boucler ses travaux et de présenter son rapport à temps pour respecter la date limite du 15 octobre fixée par le décret du gouvernement, adopté le 14 avril 2010.

De fait, le témoin-vedette, Marc Bellemare, a jusqu'ici accaparé cinq jours d'audiences avec sa déposition et les contre-interrogatoires qui ont suivi.

L'ancien ministre de la Justice sera de nouveau à la barre une bonne partie de la journée mardi alors qu'il répondra aux questions de son avocat, Me Rénald Beaudry.

Une quarantaine de témoins défileront par la suite à moins d'un mois et demi de l'échéance fixée par décret.

Parmi les témoins attendus la semaine prochaine figurent Pierre Legendre, un fonctionnaire au ministère de la Justice dont les liens familiaux — il est le frère de l'ancien député péquiste Richard Legendre — le rendaient suspect aux yeux du ministre Bellemare en 2003.

Huguette Saint-Louis, juge en chef de la Cour du Québec de 1996 à 2003, est également attendue à la barre.

Le premier ministre Jean Charest devrait venir livrer sa version des faits à la toute fin des audiences cet automne.

Le statut de participant obtenu par M. Bellemare mercredi — ce qui signifie que son avocat pourra contre-interroger les témoins, y compris M. Charest et les collecteurs de fonds Franco Fava et Charles Rondeau — n'a fait qu'accroître la nécessité de prolonger les travaux, a dit M. Versailles.

«Effectivement, ça peut influencer la durée des audiences. Pas nécessairement de manière catastrophique (...) mais il reste que ça fait une personne de plus qui peut poser des questions. Peut-être aussi se prévaudra-t-il de son droit de proposer des témoins additionnels», a résumé le porte-parole.

Bien que la date du 15 décembre circule dans les médias, le porte-parole de la commission n'a pas voulu préciser la durée du délai supplémentaire souhaité par le commissaire Michel Bastarache.

Certains observateurs avertis parlent toutefois d'une prolongation d'au moins cinq semaines.

«Nous sommes en train de revoir dans les détails le programme des activités prévues, la fin des auciences, la phase II, la rédaction du rapport, etc, pour savoir exactement de quoi nous avons besoin», s'est contenté d'indiquer M. Versailles.

La commission fera connaître sa proposition dans un mémoire qui sera soumis au conseil des ministres afin que le gouvernement modifie le calendrier des travaux.

Au bureau du premier ministre, un porte-parole a dit vouloir attendre la suite des événements avant de commenter le dossier.

«Nous avons toujours dit que nous voulons aller au fond des choses. Pour le reste, nous allons attendre de voir si on nous soumet une demande», a dit Hugo D'Amours, porte-parole du premier ministre Charest.

 
 
 
 
 
 
 
 
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(08/02/12)
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