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le le mardi 26 janvier, 2010
Changement au processus électoral américain : va-t-on subir la même chose ?

La décision de la Court suprême des États-Unis de permettre à des syndicats et des corporations de faire de la publicité partisane en temps d’élections ouvre une brèche dans le système électoral américain. Depuis Théodore Roosevelt, et à son instigation initiale, les lois électorales américaines ont été modifiées afin de restreindre le droit de parole politiques des institutions pour que la voix des gens ne soit pas noyée par le poids de l’argent. En fait, Roosevelt voyait cela comme un moyen pour tenter de réduire la corruption électorale qui prévalait de son temps. Il y avait eu et il y a encore cette perception que les politiciens sont achetables. « Quel est votre prix ? » aurait pu être une salutation.

Ceux qui sont en faveur de la décision disent que cette partie de la loi électorale empêchaient des gens de s’exprimer librement (la notion de « free speech ») en leur interdisant de placer des annonces partisanes dans les 30 jours précédant un vote. Un de leurs arguments principaux est que les médias étaient exemptés sous cette loi malgré qu’ils prennent des positions partisanes en recommandant aux électeurs de voter de tel ou tel bords. Il faut avouer qu’un éditorial, pour certains, a plus de poids qu’une annonce.

Il faut aussi dire qu’il y a des cas flous. Par exemple, si un groupe de citoyens se regroupent pour passer un message commun, est-ce vraiment la même chose que si une grande corporation, tel EXXON ou Haliburton, font passer leur message ? Dans le cas du groupe de citoyens, il est plus probable que c’est leur argent qui est utilisé et que c’est leurs décisions d’utiliser leur argent de cette façon. Par contre, dans le cas d’une grosse corporation, ce n’est pas l’argent des dirigeants qui est utilisé mais bien celle des actionnaires. Sont-ils tous d’accord pour que cet argent soit dépensé ainsi ? Toutefois, pour rendre les choses plus floues, il est possible de déguiser un apport d’argent corporatif en créant un groupe de citoyens. Ne soyons pas dupes, cela se fait déjà quand une compagnie donnent de l’argent à des employés pour que ceux-ci fassent des dons à un parti, ceci dans le but de contourner la loi sur les dons politiques.

La décision, qui reflète une tendance conservatrice au sein de la Court Suprême, peut avoir des impacts non négligeables sur les prochaines élections, que ce soit les primaires ou les vraies élections. La première conséquence est de donner une voix très forte aux corporations et aux syndicats. Évidemment, ce sera pour eux une façon de faire du lobby auprès des citoyens pour choisir les « bons » candidats. La deuxième sera la possibilité pour eux de faire des menaces sur les élus. Si tu ne votes pas de telle ou telle façons, on va faire de la publicité contre toi lors des prochaines élections. Même plus besoin de donner de l’argent pour faire pression sur un élu ! « How convenient ! » Une troisième conséquence est de permettre une plus grande participation de l’extérieure du pays. Plusieurs des corporations, bien qu’elles aient leurs sièges sociaux aux États-Unis, sont en fait dirigées par des non-américains ou des personnes dont le bien-être des citoyens américains n’est pas une priorité. On vient de leur ouvrir la porte plus grande pour intervenir sur la politique américaine. En bref, "The more money you have, the more free speech you get."

 

Y a-t-il d'autres conséquences ? Probablement, cela se découvrira au fur et à mesure que les gens prendront connaissance de ce jugement. Le principe peut sembler simple mais les implications peuvent être nombreuses et même contradictoires. Le temps le dira. Il faut ajouter qu'il y a déjà un projet de pétition pour que le gouvernement américain passe ou modifie des lois pour contrer ce jugement.

Qu’en est-il chez-nous ? Sommes-nous à l’abri de tels changements ? Oh que non ! On se rappellera que les conservateurs ont essayé de modifier les modes de subventionnement des partis politiques. Ils voulaient enlever la limite supérieure imposée aux corporations et réduire, sinon enlever, les contributions gouvernementales reliées aux résultats du vote. C’était déjà une tentative de donner plus de poids aux corporations dans le processus électoral canadien.

Ne soyez pas surpris de voir de nouvelles tentatives dans les mois à venir.
 

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