L’Institut canadien de recherche en politiques et administration publiques, en collaboration avec l’Institut d’études acadiennes de l’Université de Moncton, a procédé au lancement d’un ouvrage de son directeur général, Daniel Bourgeois, intitulé The Canadian Bilingual Districts : from Cornerstone to Tombstone, publié aux presses universitaires de McGill-Queens.

Ce livre redonne vie au concept de district bilingue, cette pierre angulaire des 150 recommandations de la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme et de la Loi sur les langues officielles de 1969 qui fut abandonné en 1976. « Les districts bilingues auraient été des régions administratives où les francophones et les anglophones en milieu minoritaire auraient représenté au moins dix pour cent de la population et où les institutions fédérales, provinciales et municipales auraient offert leurs services au public dans les deux langues officielles, rappelle M. Bourgeois. Elles auraient ainsi demandé aux institutions de se conformer à la réalité démolinguistique des minorités linguistiques au lieu de les forcer à justifier la prestation de services bilingues à partir d’une « demande importante » laissée à la discrétion des fonctionnaires.

À l’époque, et même de nos jours, la plupart des Canadiens ne connaissaient pas l’emplacement de ces communautés, ni des régions où les services bilingues étaient offerts. Inspirée de l’approche territoriale finlandaise, ce qui permettait de limiter le bilinguisme institutionnel aux principales régions bilingues du pays, la Commission B.B. avait trouvé dans ce concept un compromis adéquat entre « ce que la minorité a besoin et la majorité accepterait. »

M. Bourgeois explique comment le concept fut saboté par des fonctionnaires fédéraux malgré le désir du Parlement en 1969, la consultation exhaustive menée dans les années 1970 par deux comités consultatifs et les plaidoyers des leaders minoritaires.

Les fonctionnaires ont présenté quatre arguments principaux pour convaincre le Cabinet fédéral d’abandonner l’idée. M. Bourgeois détruit ces arguments. « S’il leur était difficile de tracer les frontières, comment les fonctionnaires pouvaient-ils affirmer que les services bilingues y étaient déjà offerts?, ajoute-t-il. Et si les districts bilingues n’avaient aucune valeur symbolique, comment pouvaient-ils provoquer les provinces? »

M. Bourgeois analyse également les avantages et les inconvénients de cette variation canadienne de l’approche territoriale de nos jours. Il affirme que le concept semble toujours pertinent malgré les changements démolinguistiques survenus depuis les années 1960 et mérite donc un second regard.

D’abord, il montre que le système actuel, fondé sur la « demande importante » depuis l’adoption de la seconde Loi sur les langues officielles en 1988, est en réalité fondé sur les mêmes critères de base que proposait la Commission B.B. en 1967. La loi fut modifiée pour remplacer les districts bilingues fondés sur les données géolinguistiques mais la « demande importante » qui a remplacé les districts bilingues est de nos jours définie par des critères géolinguistiques. Alors pourquoi ne pas revenir au concept initial?

Ensuite, il montre que le système actuel est devenu très bureaucratique et compliqué au point où les citoyens ne savent pas où sont offerts les services dans leur langue.

M. Bourgeois suggère également les démarches à suivre si jamais les minorités linguistiques revendiquent à nouveau ce concept.

L’auteur ne revendique toutefois pas la mise sur pied des districts bilingues. Il estime que ce concept est valide mais imparfait. En particulier, il note qu’un mécanisme additionnel devrait assurer la prestation de services bilingues dans les régions où la minorité représente un nombre élevé mais pas dix pour cent de la population comme c’est le cas à Toronto par exemple.

M. Bourgeois en déduit que le système existant pourrait être maintenu mais que les principales régions bilingues du pays pourraient bénéficier d’une proclamation officielle de bilinguisme pour simplifier la prestation des services bilingues et pour donner la reconnaissance symbolique aux communautés linguistiques minoritaires.