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Cour suprême: le bilinguisme est un atout, pas une condition
Mise à jour le mardi 19 août 2008
Par: Jocelyne Richer
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Photo : L’Acadie Nouvelle, archives.
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QUÉBEC - Le bilinguisme du prochain juge à la Cour suprême est loin d’être acquis.Le poste sera donné au mérite, a tranché le ministre fédéral de la Justice, Rob Nicholson, hier. Quant à savoir si le bilinguisme était un des critères retenus par Ottawa pour combler la place actuellement vacante au plus haut tribunal du pays, le ministre est demeuré évasif, en point de presse. En marge d’une allocution prononcée en anglais devant les membres de l’Association canadienne du barreau, il a cependant dit que la connaissance des deux langues officielles était un atout. Mais il n’a jamais dit que c’était une condition pour obtenir le prestigieux poste."Pour définir le mérite, ce sera certainement un atout pour qui que ce soit appelé à siéger à la Cour suprême que d’être capable de converser et de comprendre les deux langues officielles", a-t-il déclaré. Le futur juge succédera à Michel Bastarache, parti à la retraite il y a quelques mois et qui était reconnu pour sa défense des droits des minorités. Depuis que le poste est ouvert, de nombreuses associations pour la défense des droits des francophones, le commissaire aux langues officielles, Graham Fraser, de même que l’Assemblée nationale du Québec ont chacun à leur façon exhorté Ottawa à nommer un juge pouvant s’exprimer aussi bien en français qu’en anglais. En mai, alors qu’elle était à son tour questionnée à ce propos, la ministre des Langues officielles, Josée Verner, avait elle aussi refusé de dire si elle favorisait la nomination d’un juge bilingue à la Cour suprême. Elle avait fait valoir qu’elle préférait laisser le processus suivre son cours. Depuis le départ annoncé du juge Bastarache, le gouvernement fédéral a mis sur pied, en mai, un long processus de sélection. À partir d’une liste de candidats, un comité parlementaire, composé de cinq députés de tous les partis représentés à la Chambre des communes, doit réduire la liste à trois candidats. Le ministre Nicholson a indiqué hier qu’il attendait le rapport de ce comité. Par la suite, le premier ministre Stephen Harper se réservera le choix final.
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