Dans un rapport rendu public hier, le tribunal administratif relève des problèmes quant à la structure de gouvernance de la société d’État.

Ceci rend donc plus difficile l’évaluation des besoins en matière de revenus de la société énergétique.

Énergie NB a été divisée en cinq compagnies par le gouvernement Lord en 2004. Lorsque les demandes de hausses tarifaires sont déposées par Énergie NB, elles viennent de la division Distribution et Service à la clientèle.

Dans son analyse de la hausse tarifaire de 3 %, la CÉSP conclut que le groupe d’entreprises d’Énergie NB fonctionne plutôt comme un service public unique, tout comme avant sa restructuration.

"Étant donné que les tarifs de Distribution et service à la clientèle d’Énergie NB ont été établis cette année en utilisant les données consolidées des entreprises d’Énergie NB, toute réglementation tarifaire ultérieure fondée uniquement sur les données de Distribution et Service à la clientèle d’Énergie NB ne serait probablement pas crédible", a averti la CÉSP dans son rapport.

Le président et chef de la direction d’Énergie NB, David Hay, a tenu à préciser que la société d’État n’a pas fait une proposition de hausse de demande tarifaire, mais a plutôt pris une décision interne d’augmenter elle-même ses tarifs.

La Loi sur l’électricité permet à Énergie NB de décréter une augmentation de ses tarifs jusqu’à concurrence de 3 % sans devoir s’expliquer devant la CÉSP.

La révision de l’augmentation des tarifs pour 2008-2009 a été menée par la CÉSP à la suite d’une requête du ministre de l’Énergie, Jack Keir.

Le rapport de la CÉSP, qui relève des lacunes au chapitre de la structure de gouvernance de la société d’État, confirme au ministre de l’Énergie qu’une refonte de l’administration de la société d’État doit être entreprise.

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