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Projet de loi C-484: refermer la boîte de Pandore
Mise à jour le vendredi 09 mai 2008
Par: (d'après CANADIAN PRESS)
Le projet de loi privé C-484 commence à faire pas mal de vagues au pays.Ce projet, parrainé par le conservateur albertain Ken Epp, veut reconnaître le droit du foetus en tant que personne, si une femme enceinte est victime d’un acte criminel. Une façon pour les conservateurs de Stephen Harper de contenter l’aile la plus à droite de son parti en remettant à l’agenda politique ce sujet controversé. Depuis la légalisation de l’avortement par la Cour suprême, en 1988, les groupes pro-vie n’ont jamais lâché prise. Mais cela faisait un bon bout de temps que le débat sur l’avortement avait refait surface à la Chambre des communes. Le projet de loi a été adopté en deuxième lecture, avec l’aide de certains députés libéraux, ces soi-disant champions des droits des femmes. Le chef du Parti libéral, Stéphane Dion, aurait dû faire preuve de leadership et mettre fin au débat en votant en bloc contre le projet.Une fois de plus, les femmes doivent se mobiliser pour protéger ce droit si difficilement acquis. La fin de semaine dernière, à Saint-Jean-de-Terre-Neuve, des femmes ont déposé des cintres sur les marches de l’Assemblée législative pour rappeler aux gens ce que les femmes ont dû subir par le passé pour mettre fin à des grossesses non désirées. Partout au pays, des femmes manifestent leur mécontentement. Les groupes de femmes ont reçu des appuis de taille dans leur opposition au projet de loi C-484. La Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) a fait une mise en garde contre ce projet de loi. Selon la Fédération "il faut percevoir dans cette démarche la tentative du mouvement conservateur de ressusciter un débat clos depuis 20 ans et de rouvrir la porte à la criminalisation de l’avortement". La Fédération mène une campagne contre ce projet de loi. Elle a même une pétition sur son site Internet signée par plus de 35 000 personnes. L’Assemblée nationale du Québec a aussi dénoncé les dangers de ce projet de loi qui "pourrait engendrer une incertitude importante quant à la criminalisation de l’avortement et au statut juridique de foetus". Malheureusement, au Nouveau-Brunswick, nos députés n’ont pas osé soulever la question. Ce qui n’est pas étonnant, car l’avortement est presque un sujet tabou dans la province où les noms des hôpitaux et des médecins qui pratiquent des avortements sont tenus secrets. Comme plusieurs groupes de femmes au pays l’ont souligné, le projet de loi ne touche pas au fond du problème qui est toute la question de la violence envers les femmes et des mesures pour protéger les victimes de ces actes criminels. Le projet de loi ne contient aucune mesure pour prévenir la violence ou rendre les peines plus sévères, il vise uniquement à donner un statut juridique au foetus. Le Conseil consultatif sur la condition de la femme du Nouveau-Brunswick a aussi souligné les dangers d’emboîter le pas à certains États américains où le droit du foetus a préséance sur le droit de la mère, et où des femmes qui consommaient des drogues ou de l’alcool lors de leur grossesse ont été incarcérées en vertu de la Loi sur la protection des foetus. Certains juristes croient aussi qu’en donnant un statut de victime au foetus, le projet de loi vise de façon détournée à criminaliser l’avortement au Canada. D’autres n’y voient pas de danger, à moins, bien sûr, "qu’une poursuite farfelue aille de l’avant". C’est justement ce scénario que craignent les groupes pro-choix et les groupes de femmes, si le projet de loi est adopté. Ce projet de loi est une manière insidieuse et malhonnête d’essayer d’enlever le droit à l’avortement aux femmes. Car, sous prétexte de protéger les enfants qui ne sont pas encore nés contre les actes criminels, il relance tout le débat sur le droit à l’avortement sur la place publique. Une boîte de Pandore qu’il serait beaucoup plus sage de refermer au plus vite!
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