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Un bas de laine à partager
Mise à jour le vendredi 16 mai 2008
Par: Danielle Savoie
Depuis la refonte de la Loi de l'assurance-emploi en 1996, le gouvernement fédéral pige allègrement dans le surplus de la caisse du régime.

Le surplus de 54 milliards $ a été utilisé par les libéraux et les conservateurs non pas pour bonifier les prestations d'assurance-emploi, mais plutôt pour tenir des promesses électorales comme réduire les impôts et les taxes.

Cette décision unilatérale du gouvernement de vider le bas de laine des travailleuses et travailleurs est contestée depuis de nombreuses années par les syndicats et différents groupes de travailleurs et sociaux. Pour eux, le surplus de la caisse de l'assurance-emploi n'appartient pas au gouvernement fédéral qui d'ailleurs ne cotise plus au régime depuis 1990, mais bien aux travailleuses et aux travailleurs.

Pour mettre fin à cette pratique, la Confédération des syndicats nationaux (CSN) et le Syndicat national des employés de l'aluminium ont décidé d'intenter, en 2003, une poursuite contre le gouvernement fédéral. Jusqu'à présent, ils ont eu peu de succès dans leur démarche. Tour à tour, la Cour supérieure et la Cour d'appel du Québec ont rejeté leur requête concluant que "les cotisations versées au régime d'assurance-emploi relevaient du pouvoir de taxation du Parlement." En d'autres mots, le gouvernement fédéral pouvait utiliser le surplus de la caisse comme bon lui semble.

Cette semaine, cette contestation s'est finalement retrouvée devant la Cour suprême. Même si le plus haut tribunal du pays a accepté d'entendre cette cause, la partie est loin d'être gagnée. La Cour suprême devra déterminer si le Parlement a le pouvoir ou non de verser le surplus de la caisse dans le trésor public et ne s'attardera pas à l'aspect social de la question.

Les syndicats comparent les agissements du gouvernement à un "détournement d'argent" et ils ne sont pas les seuls à penser ainsi. Il y a quelques années, la vérificatrice générale, Sheila Fraser, a elle aussi soutenu qu'en "imposant des taux de cotisation plus élevés que nécessaire aux employés et aux employeurs et en laissant les surplus s'amplifier d'année en année, le fédéral frisait l'illégalité" .

Peut-être ne serions-nous pas devant la Cour suprême aujourd'hui, si le gouvernement fédéral ne s'était pas montré aussi inflexible envers les travailleuses et les travailleurs.

Les changements apportés au programme ont eu pour conséquence de rendre plus difficile l'accessibilité à l'assurance-emploi et d'en réduire la durée. Cette réforme a privé des milliers de travailleuses et travailleurs de prestations. En 1989, près de 83 % des chômeuses et des chômeurs avaient droit à l'assurance-emploi, aujourd'hui, moins de 50 % sont admissibles.

Malgré les nombreuses tentatives de faire modifier la loi, on n'a qu'à penser aux efforts inlassables du député d'Acadie-Bathurst, Yvon Godin, le gouvernement n'a jamais voulu changer son fusil d'épaule. Pas facile de partager un bas de laine de 54 milliards $!

Malheureusement, la situation ne s'améliore pas surtout pour les travailleurs saisonniers. Les usines de transformation de poisson viennent de reprendre leurs activités et déjà c'est la course contre la montre. Dans quelques semaines, les pêcheurs auront pris leurs quotas et les travailleurs et travailleuses n'auront pas accumulé assez de semaines pour être admissibles à l'assurance-emploi.

La situation n'est pas plus rose pour ceux qui travaillent dans l'industrie touristique, la saison est souvent trop courte pour avoir droit au chômage. À chaque année, ils réussissent difficilement, en travaillant à deux ou trois endroits à accumuler assez de semaines pour avoir droit à l'assurance-emploi.

Il est d'autant plus important de s'assurer que le surplus de la caisse serve à élargir les critères d'admissibilité à l'assurance-emploi, augmenter les prestations et à mettre en place des programmes de retour au travail ou de formation adaptés aux besoins des régions.

Il serait surprenant que la décision de la Cour suprême aille à l'encontre des jugements déjà rendus. Mais on peut toujours espérer. La Cour suprême devrait rendre sa décision dans quelques mois. Même si leur dernier recours en justice échoue, les syndicats n'ont pas l'intention de lâcher prise pour autant. Déjà, ils se préparent à continuer leur lutte sur le "terrain politique".

dsavoie3@nb.sympatico.ca

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