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Comprendre pour mieux juger
Mise à jour le mardi 13 mai 2008
Par: Jean Saint-Cyr
Ce n'est pas d'hier et ce n'est pas seulement au Canada que le chef politique veut jouir de la plus grande latitude possible pour nommer les juges, surtout ceux de la plus haute cour du pays, la Cour Suprême du Canada en ce qui nous concerne.Il y a belle lurette que le choix des juges, non seulement de la Cour suprême, mais de tout l'appareil judiciaire fédéral, retient l'attention. Déjà en 1984, il y a 24 ans, l'Association du Barreau canadien formait le Comité McKelvey, mandaté d'étudier tout le processus de nomination des juges au Canada. Le Comité McKelvey avait formulé une vingtaine de recommandations sur le processus de nomination des juges par le gouvernement fédéral. La question est capitale, dans une démocratie comme la nôtre où l'un des principes de notre État de droit promeut la séparation des pouvoirs. L'indépendance du pouvoir judiciaire doit être protégée, y compris à notre humble avis, de la simple apparence de toute ingérence du politique. S'il est clair que le politique ne peut intervenir dans le processus de décision judiciaire, la tendance pour les régimes est de nommer des gens qui partagent ses valeurs. Or, si les nominations des juges ne sont pas assujetties à un processus strict et transparent à travers duquel le critère de sélection prédominant est basé sur le mérite et l'excellence en matière juridique, il est difficile pour le chef d'État de combattre la perception que son choix est motivé par des considérations partisanes.Il n'y a pas de doute qu'au Canada, nous avons un problème à cet égard: les juges nommés par le gouvernement fédéral, à compétence à peu près égale, sont généralement issus des rangs du parti au pouvoir. C'est tellement ancré dans les moeurs politiques du pays que les vieux routiers de la politique partisane vous répondront spontanément que c'est "normal". Le premier ministre Harper a cependant fait évoluer le processus de nomination à la Cour suprême, il y a deux ans, en soumettant la candidature du juge Marshall Rothstein à l'examen d'un comité parlementaire. C'est une procédure inspirée du modèle américain, un modèle que le Barreau aurait souhaité qu'on évite. Si ce processus est une amélioration sur le plan de la transparence, il n'écarte pas la politisation de la nomination. Il n'écarte pas non plus la possibilité qu'on ne tienne pas compte de certains critères recommandés, comme celui de la compétence linguistique: le juge Rothtsein, une éminence dans son domaine, est unilingue anglais. Samedi dernier, nous rapportions que le gouvernement Harper refuse de s'engager à nommer un juge bilingue à la Cour suprême. Car tout transparent puisse être le "nouveau" processus de sélection, c'est le premier ministre qui garde le dernier mot. Il y a une dizaine d'années que le Barreau canadien favorise la nomination de juges fédéraux en tenant compte de leur compétence linguistique. Le premier ministre fera-t-il encore la sourde oreille? Non seulement de nombreux principes militent en faveur de la nomination d'un juge bilingue à la Cour suprême, les juristes progressistes s'entendent pour dire que non seulement la lettre, mais aussi l'esprit de la Charte canadienne des droits veulent que les juges fédéraux disposent d'une compétence linguistique suffisante pour entendre les arguments juridiques sans passer par l'aide de la traduction simultanée. Le principe est simple, mieux on comprend, mieux on juge.
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