|
Cour suprême: Harper refuse de promettre un juge bilingue
Mise à jour le samedi 10 mai 2008
Par: LA PRESSE CANADIENNE
OTTAWA - Le gouvernement Harper refuse de s'engager à nommer un juge bilingue à la Cour suprême pour remplacer Michel Bastarache. Le juge Bastarache a annoncé, le mois dernier, qu'il prenait sa retraite.Or, la dernière fois qu'un juge a été nommé à la Cour suprême, c'est Stephen Harper qui l'a choisi et il s'agissait d'un juge qui ne comprend que l'anglais. Des voix s'élèvent pour que cette fois, le juge soit bilingue. Le commissaire aux langues officielles, Graham Fraser, a fait un plaidoyer en ce sens devant un comité parlementaire, cette semaine. Et le député libéral Denis Coderre se propose de présenter un projet de loi privé pour forcer la chose.À toutes ces pressions, le gouvernement conservateur répond que le prochain juge sera choisi pour sa compétence juridique. Le député Coderre rétorque que la compétence juridique inclut la compétence linguistique, selon lui. Mais même le secrétaire parlementaire responsable des langues officielles, Pierre Lemieux, ne milite pas pour la cause. Il affirme que la décision finale pour le choix du prochain juge revient au premier ministre et que beaucoup de critères sont importants. Quant au ministre québécois Jean-Pierre Blackburn qui semble souhaiter un juge bilingue, il se montre plutôt timide aussi. Il dit que c'est tant mieux si les juges de la Cour suprême sont bilingues, mais que ceci n'a jamais été une exigence et qu'il essaie de composer avec ça. Le témoignage de l'avocat Michel Doucet, et de Louise Aucoin, de la Fédération des associations de juristes d'expression française de common law, ont ajouté du poids aux arguments de M. Fraser lors de leur comparution, jeudi, devant un comité parlementaire. "L'absence de mécanisme pour évaluer le degré de bilinguisme des candidats à la magistrature fédérale confirme, selon nous, le peu d'importance que l'on accorde au critère de bilinguisme lors de la nomination des juges à la magistrature fédérale", a déclaré Me Aucoin. Me Doucet a rappelé l'importance pour un justiciable francophone non seulement de pouvoir s'exprimer en français devant les tribunaux, mais également "d'être compris" par les juges. Il a rappelé que la Cour suprême est le seul tribunal où les juges peuvent recourir aux services d'interprétation en vertu de l'article 16 de la Loi sur les langues officielles, adoptée en 1988. Il a souligné qu'il avait lui-même perdu une cause à 5-4, en Cour suprême, puisque son plaidoyer soumis aux services des interprètes n'était pas vraiment fidèle.
| 
