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14 mois de prison pour un fraudeur
Mise à jour le jeudi 27 mars 2008
TRACADIE-SHEILA - Joseph Arthur Layne Godin, un homme de Lorne, dans le nord du Nouveau-Brunswick, a récemment été condamné pour fraude et faux prétextes. L'homme de 57 ans a reçu sa sentence le 18 mars, à la Cour provinciale de Campbellton. M. Godin avait plaidé coupable, le 8 janvier, à l'accusation d'avoir fraudé Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) pour plus de 5000 $ et d'avoir obtenu sous de faux prétextes un prêt de plus de 5000 $ de la Dalhousie Industrial Credit Union. Le juge Stephen Hutchison a condamné M. Godin à payer immédiatement un dédommagement de 83 059 $ à RHDCC, peine à laquelle s'ajoutent 14 mois d'emprisonnement, dont 11 mois de détention à domicile. M. Godin devra payer une suramende compensatoire de 200 $, être sous probation pendant un an et effectuer 80 heures de travaux communautaires. Il lui est de plus interdit de consommer de l'alcool ou des drogues, en plus d'entrer dans les bureaux de la Dalhousie Industrial Credit Union. Une suramende compensatoire est une peine pécuniaire imposée aux délinquants lorsque la peine est prononcée. Elle est perçue par les administrations provinciales et territoriales, qui utilisent les recettes pour offrir aux victimes d'actes criminels habitant leur territoire des programmes, des services et un soutien. L'affaire découle d'une enquête effectuée par la Section des infractions commerciales de la GRC à Fredericton, au Nouveau-Brunswick. - JMP
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